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Gestionnaire des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Cdc du Limouxin H/F - 81
Description du poste
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Structures de coopération territoriale
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Limoux - 81
-
Fonctionnaire
-
Publié le 8 Janvier 2026
La Communauté de Communes du Limouxin recrute un/e gestionnaire des affaires juridiques et de la commande publique.
Sous l'autorité de la Directrice du service Finances - commande publique et affaires juridiques, l'agent/e aura comme missions :
SUIVI DES AFFAIRES JURIDIQUES DE LA COLLECTIVITE
Assistance et lien auprès du prestataire juridique
- Apporter un appui et un conseil aux services, aux communes et à la direction générale
REFERENT AFFAIRES FONCIERES ET PATRIMONIALES
Assistance et conseil des services
- Faire un suivi des demandes (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets (conventions...)
- Suivre les procédures d'acquisition / cession en lien avec les notaires
- Tenir à jour le patrimoine de la collectivité (recensement des actes, suivi de l'inventaire physique)
GESTIONNAIRE DES ASSURANCES
Définition des besoins et appréciation des risques
- Analyser les besoins et définir les types et modes d'assurances adaptés
- Évaluer les types de risques à couvrir
- Suivre l'assistance à la maitrise d'ouvrage lors de la réception des dossiers de consultation
Gestion des polices d'assurances
- Assurer un suivi administratif et financier des contrats
- Analyser les clauses des contrats et optimiser leur mise en concurrence
Gestion des sinistres
- Gérer les déclarations des sinistres et des réclamations
- Évaluer les responsabilités
- Solliciter des expertises juridiques et techniques
- Gérer les relations avec le courtier et les assureurs
- Suivre les relations avec les usagers et les indemnisations
- Suivi des litiges et des contentieux
REFERENT PROTECTION DES DONNÉES
Suivre les demandes liées à la protection des données personnelles de la collectivité
- Informer et conseiller les services et les agents sur l'application de ce règlement et en contrôler le respect
- Constituer le point d'entrée privilégié avec l'autorité de contrôle (la CNIL)
REFERENT ARCHIVAGE
Collecte des fonds
- Faire appliquer la réglementation en matière de collecte et de tri des archives publiques
- Mettre en place des procédures
- Organiser les relations avec les services versants
- Élaborer des tableaux de gestion
- Faire réaliser les opérations de versement et d'élimination règlementaire
Traitement et classement des fonds
- Élaborer des instruments de recherche
- Élaborer et appliquer un plan de classement
SUIVI DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- Aide à la préparation et rédaction des marchés publics
- Suivi administratif et financier des marchés et contrats (PES MARCHES, engagement et mandatement factures sur marchés)
- Assurer la continuité du service commande publique en l'absence de la gestionnaire
Compétences requises
- Gestion des contentieux
- Code des marchés publics
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Chiffres clés de l'emploi à Castres
- Taux de chomage : 12%
- Population : 42079
- Médiane niveau de vie : 19850€/an
- Demandeurs d'emploi : 4310
- Actifs : 17783
- Nombres d'entreprises : 2935
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